Un décret du 1er octobre a modifié les attributions de la CIVS, lui confiant des prérogatives nouvelles s’agissant des œuvres d’art spoliées..

Dans cette matière, elle peut être désormais saisie par « toute personne concernée » ou s’autosaisir. Une autre disposition introduite par ce texte réside dans la nouvelle organisation administrative prévue pour ces dossiers : leur instruction est désormais confiée à une mission qui sera créée auprès du ministre de la Culture. Pour émettre des recommandations dans cette matière, le Collège délibérant sera renforcé avec quatre nouvelles personnalités qualifiées dans les domaines de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, et du droit du patrimoine.

Pour consulter le décret
Découvrez le document présentant la nouvelle organisation pour les œuvres d’art spoliées