Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.

En 2016 le Conseil des Ventes Volontaires, autorité publique de régulation des enchères, a sollicité la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) pour faciliter l’exercice de cette obligation. Le Vadémécum pour le traitement des biens spoliés est le résultat de ces travaux. Diffusé dans toute la France aux opérateurs des ventes, ce guide répond à une triple vocation :

• rappeler les obligations déontologiques en la matière ;
• délivrer une série de contrôles élémentaires (sur l’œuvre, par la consultation de bases de données en ligne…) pour détecter une œuvre spoliée ;
• mettre en place une procédure de vérification auprès de la CIVS.

Consulter le Flip Book du Vadémécum sur le site du Conseil des Ventes Volontaires.