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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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La CIVS et les archives diplomatiques reconduisent un partenariat réussi

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Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.

Cette décision s’est fondée sur la volonté de prolonger une coopération réussie. En effet, depuis plus d’un an, la convention facilite et organise l’exploitation par la CIVS des archives de la récupération artistique à des fins de réparation. La Commission, chargée de proposer des mesures d’indemnisation ou de restitution pour les spoliations intervenues pendant la période de l’Occupation, a eu à traiter, depuis sa création, plus de 3 000 dossiers dans lesquels des biens culturels avaient été revendiqués. Le partenariat de la CIVS avec la direction des archives diplomatiques favorise l’instruction de ces dossiers dans des délais compatibles avec l’exigence de réparation rapide des préjudices subis par les victimes.