La CIVS et le Conseil des Ventes s’associent pour prévenir la vente aux enchères d’œuvres spoliées
Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.
Rapport d’activité 2016
Le rapport d’activité 2016 vient de paraître. Cette année, à l’occasion des quinze ans de l’accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires.
Un nouveau collège pour la CIVS
Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.
La CIVS déménage
Le lundi 9 octobre, la CIVS s’installe au 20, avenue de Ségur, PARIS VIIe.
La CIVS et les archives diplomatiques reconduisent un partenariat réussi
Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.
La restitution du Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre : une coopération réussie.
En février, le tableau de Camille Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre a été restitué aux héritiers de Max Heilbronn, créateur en 1932 des magasins Monoprix, résistant, déporté en 1944 à Buchenwald puis président des Galeries Lafayette entre 1945 et 1971. Le tableau placé en dépôt dans un coffre de banque avait été spolié par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.