Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Actualités

Accueil > La CIVS > Actualités > Rapport d’activité 2016
Rapport d’activité 2016

civs

Le rapport d’activité 2016 vient de paraître. Cette année, à l’occasion des quinze ans de l’accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires.

Il porte également un éclairage sur la recherche des ayants droit et sur l’exploitation de nouvelles ressources d’archives. Le document peut être consulté et téléchargé dans son intégralité :

Rapport CIVS 2016