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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Rapport d’activité 2016

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Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.

Le rapport d’activité 2016 vient de paraître

Cette année, à l’occasion des quinze ans de l’accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires. Il porte également un éclairage sur la recherche des ayants droit et sur l’exploitation de nouvelles ressources d’archives. Le document peut être consulté et téléchargé dans son intégralité :

Rapport CIVS 2016