La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Statistiques

Chiffres clefs de la CIVS - mars 2015

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 mars 2015
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 899 dossiers dont 9 682 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 34 011
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 327 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 263 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 452 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de mars 2015 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 162
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 662
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - février 2015

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 28 février 2015
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 885 dossiers dont 9 682 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 969
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 268 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 250 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 451 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de février 2015 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 148
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - janvier 2015

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 janvier 2015
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 858 dossiers dont 9 672 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 916
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 232 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 233 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 451 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de janvier 2015 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 153
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 267
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 décembre 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 829 dossiers dont 9 655 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 870
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 199 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 222 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 449 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de décembre 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 123
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 5 476
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - novembre 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 30 novembre 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 810 dossiers dont 9 648 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 844
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 184 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 211 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 449 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de novembre 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 141
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 4 070
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 1

Chiffres clefs de la CIVS - octobre 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 octobre 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 784 dossiers dont 9 637 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 790
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 143 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 198 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 449 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois d’octobre 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 137
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 4 384
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0




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