La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Statistiques

Les chiffres clefs de la CIVS - Mars 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 mars 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 302 dossiers dont 9 486 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 987
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 565 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 989 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 433 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de mars 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 113
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 4 038
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 1

Les chiffres clefs de la CIVS - Février 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 28 février 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 265 dossiers dont 9 472 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 913
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 508 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 972 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 433 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de février 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 161
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 4 061
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 1

Les chiffres clefs de la CIVS- janvier 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 janvier 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 229 dossiers dont 9 458 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 833
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 457 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 949 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 427 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de janvier 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 115
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 913
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 0

Les chiffres clefs - décembre 2012

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 décembre 2012
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 194 dossiers dont 9 447 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 765
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 409 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 937 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 419 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de décembre 2012 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 99
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 627
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 0

Les chiffres clefs - novembre 2012

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 30 novembre 2012
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 172 dossiers dont 9 438 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 707
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 364 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 925 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 418 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de novembre 2012 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 131
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 498
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 0

Les chiffres clefs - octobre 2012

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 octobre 2012
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 152 dossiers dont 9 430 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 32 614
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 304 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 11 892 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 418 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois d’octobre 2012 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 122
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 321
Demandes de renseignement traitées par courriel via le site 0




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