La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Statistiques

Chiffres clefs de la CIVS - août 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 août 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 742 dossiers dont 9 620 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 703
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 085 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 171 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 447 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois d’août 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 63
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 597
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - juillet 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 juillet 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 732 dossiers dont 9 616 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 662
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 059 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 156 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 447 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de juillet 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 136
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 164
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - juin 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 30 juin 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 699 dossiers dont 9 602 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 646
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 045 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 154 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 447 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de juin 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 141
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 987
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - mai 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 mai 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 670 dossiers dont 9 591 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 604
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 21 014 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 143 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 447 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de mai 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 112
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 484
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - avril 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 30 avril 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 662 dossiers dont 9 588 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 564
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 981 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 136 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 447 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois d’avril 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 152
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 993
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Chiffres clefs de la CIVS - mars 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 mars 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 630 dossiers dont 9 578 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 513
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 946 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 121 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 446 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de mars 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 177
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 5 119
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