La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Statistiques

Chiffres clefs de la CIVS - mars 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 mars 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 630 dossiers dont 9 578 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 513
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 946 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 121 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 446 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de mars 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 177
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 5 119
Demande de renseignement traitée par courriel via le site 0

Chiffres clefs de la CIVS - février 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 28 février 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 593 dossiers dont 9 568 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 462
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 908 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 109 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 445 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de février 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 150
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 890
Demandes de renseignement traitée par courriel via le site 2

Chiffres clefs de la CIVS - janvier 2014

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 janvier 2014
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 569 dossiers dont 9 562 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 410
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 873 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 093 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 444 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de janvier 2014 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 139
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 5 762
Demande de renseignement traitée par courriel via le site aucune

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 décembre 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 557 dossiers dont 9 558 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 367
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 847 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, œuvres d’art, etc.)
- 12 079 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 441 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de décembre 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 98
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 2 983
Demande de renseignement traitée par courriel via le site aucune

Chiffres clefs de la CIVS - novembre 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 30 novembre 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 545 dossiers dont 9 557 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 326
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 812 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 12 073 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 441 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois de novembre 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 110
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 4 897
Demande de renseignement traitée par courriel via le site aucune

Chiffres clefs de la CIVS - octobre 2013

Traitement des dossiers de la date de création de la CIVS au 31 octobre 2013
Nombre de formulaires enregistrés par la CIVS 28 522 dossiers dont 9 550 requêtes bancaires
Nombre de décisions adoptées par le Collège délibérant et le Président statuant seul 33 273
Ce chiffre se décompose comme suit :
- 20 770 recommandations adoptées au titre des spoliations matérielles (pillages d’appartements ou d’ateliers, bijoux, oeuvres d’art, etc.)
- 12 063 recommandations adoptées au titre des spoliations bancaires (comptes bancaires bloqués)
- 440 autres décisions (renvois, acte de désistement)
Accueil et renseignement des requérants pour le mois d’octobre 2013 uniquement
Appels traités par le standard de la CIVS et la cellule d’écoute et de renseignement téléphoniques 91
Pages vues sur le site civs.gouv.fr 3 940
Demande de renseignement traitée par courriel via le site aucune




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