Bien culturels mobiliers et oeuvres d’art

•  
  Qu’est-ce qu’un bien culturel mobilier pour la CIVS ?
On entend par Biens culturels mobiliers tous les biens meubles qui sont l’expression ou le témoignage de la création humaine ou de l’évolution de la nature et qui ont une valeur ou un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou technique, notamment ceux relevant des catégories suivantes :

Les objets d’antiquité tels qu’outils, poteries, inscriptions, monnaies, sceaux, bijoux, armes.

Les biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques, l’histoire militaire et sociale, ainsi que la vie des peuples et des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux et les événements d’importance nationale.

Les biens d’intérêt artistique tels que Peintures et dessins, faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main) ; Estampes originales, affiches et photographies en tant que moyens de création originale ; Assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières ; Productions de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ; Objets d’art appliqué dans des matières telles que le verre, la céramique, le métal, le bois, etc.

Les manuscrits et incunables, codex, livres, documents ou publications d’intérêt spécial.

Les objets d’intérêt numismatique (médailles et monnaies) ou philatélique. Les documents d’archives, y compris les enregistrements de textes, les cartes et autre matériel cartographique, les photographies.

Les objets d’ameublement, les tapisseries, les tapis, les costumes et les instruments de musique.