En général, les œuvres d’art qui font l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de la CIVS, ne sont pas mentionnées dans les MNR (Musées nationaux récupération) .
Dans le cadre d’une demande mentionnant une spoliation d’œuvre d’art, il est demandé au requérant d’apporter des éléments de preuves. La CIVS, pour sa part, effectue des recherches dans différents centres d’archives.
En fonction des éléments versés au dossier par le requérant et les services de la Commission, le Collège délibérant pourra émettre un avis favorable à l’indemnisation.
