Les mesures de réparation en faveur des
orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et sont décédés en déportation, instituées par
le décret du 13 juillet 2000, ainsi que celles établies à l’égard des
orphelins dont les parents ont été victimes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale par
décret du 27 juillet 2004, ne font pas partie des compétences de la Commission.
Les personnes concernées doivent s’adresser directement au ministère de la Défense, Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, Bureau des titres et statuts, BP 552 – 14037 CAEN Cedex. Tél. : 00 33 (0)2 31 38 45 21 ou 35.
