Instruction du dossier

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  Comment les rapporteurs évaluent-ils la spoliation matérielle ?
Les rapporteurs calculent, par exemple, la valeur des fonds de commerce par extrapolation des renseignements qu’ils parviennent à rassembler, sur le dernier chiffre d’affaires connu ou sur l’effectif du personnel.

Ils chiffrent la valeur des stocks de matières premières spoliées par comparaison avec ceux d’une entreprise de la même catégorie.

Ils estiment la valeur de tableaux par référence à la cote d’un peintre résultant de la moyenne des ventes de ses Å“uvres aux enchères ou en galeries durant une assez longue période, etc.