Les délais de traitement et d’instruction sont variables d’un dossier à l’autre et dépendent des degrés de priorités, du type de recherches effectuées dans les services d’archives ou de la nature de la spoliation. Il est donc difficile d’en donner une évaluation précise.
A titre d’information, on peut dire que :
plus de la moitié des dossiers matériels sont examinés en moins de deux ans. Le règlement par les services du Premier ministre s’effectue environ entre 6 et 8 mois après réception de la recommandation par ces services.
dans le cas spécifique des requêtes bancaires, le délai se situe entre un et six mois. Le paiement de l’indemnisation intervient un mois environ après réception de la recommandation par le Fonds social juif unifié.
