Sélection de recommandations

Documents qui préparent la décision du Premier ministre, les recommandations de la CIVS n’ont pas vocation à être publiées. La Commission a cependant décidé de porter à la connaissance des chercheurs et des familles de victimes une sélection de recommandations émises depuis 2020. Elles sont publiées ici dans une version anonymisée afin de protéger les données personnelles des intéressés.