La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Questions/Réponses

Cette rubrique répond de façon thématique aux questions les plus fréquemment posées. Elle reflète les principales demandes des requérants. Le sommaire proposé évolue au gré de leurs besoins et des interrogations nouvelles soumises au webmestre à l’adresse électronique : webmestre@civs.gouv.fr.

Ces articles sont destinés à répondre de façon générale et ne portent en aucun cas sur des données personnelles.

Si vous souhaitez des informations sur votre dossier, contacter la cellule de renseignements téléphoniques au 01 56 52 85 48 ou écrivez à renseignement@civs.gouv.fr.

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