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Dépôt des demandes
Quelles démarches effectuer pour faire ouvrir un dossier à la CIVS ?
Je souhaite déposer une demande pour spoliations matérielles et pour spoliations bancaires, faut-il envisager des démarches différentes ?
J’ai déjà déposé un dossier pour spoliations matérielles, quelles démarches entreprendre pour déposer un dossier concernant des spoliations bancaires ?
J’ai envoyé ma demande d’ouverture de dossier, que dois-je faire ?
Comment procéder concrètement si je souhaite me charger du dépôt de la demande ?
Dans quels cas dois-je remplir ou faire remplir le pouvoir ?
Est-il possible d’établir des demandes distinctes, pour ses parents et ses beaux-parents ?
Un frère et une soeur peuvent-ils faire des demandes séparées ?
Est-il nécessaire d’avertir tous les membres de ma famille susceptibles de bénéficier d’une indemnisation ?
Doit-on fournir des documents originaux pour compléter sa demande d’indemnisation ?
Parmi les documents du formulaire, lesquels dois-je obligatoirement compléter ?
Dois-je fournir d’autres éléments afin de faciliter la constitution de mon dossier ?
Dois-je impérativement fournir des preuves de la spoliation ?
Puis-je déposer une demande si ma famille a perdu son logement dans un bombardement ?
Un Français vivant en Autriche au moment des faits peut-il déposer une demande d’indemnisation ?
La procédure est-elle payante ?
Quel est le rôle de la cellule administrative ?
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