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Paiement de l’indemnisation
La CIVS se charge-t-elle d’effectuer le paiement de l’indemnité ?
Quelles sont les dernières étapes avant la mise en paiement au plan des spoliations matérielles ?
Comment s’effectue l’indemnisation des requêtes bancaires après la recommandation formulée par la CIVS ?
Faut-il joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à sa demande d’indemnisation ?
Dans quels délais puis-je espérer être indemnisé après la date d’ouverture de mon dossier ?
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