La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Publications

Rapports d’activité de la CIVS

Remis chaque année au Premier ministre, ces rapports sont publiés sur le site de la Documentation française (format pdf).

Rapports à la suite de l’Accord de Washington du 18 janvier 2001

L’Accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, portant sur les modalités d’indemnisation des spoliations bancaires, prévoyait la diffusion de rapports publics d’activité.

Rapports d’étude

Retrouvez ici, notamment, les rapports de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, publiés par la Documentation française.

Documents d’analyse et de référence

Cette rubrique contient une sélection d’écrits diffusés par la CIVS et portant sur la politique française de réparation et l’action de la Commission.


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