La CIVS avait recommandé en décembre 2012 la restitution de six tableaux, contribuant de manière décisive, aux côtés d’autres services de l’Etat et de chercheurs étrangers, au travail de recherche et d’identification de ces œuvres. Lors de la cérémonie de restitution à laquelle assistaient des membres de la Commission, la ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en place d’un groupe de travail dédié à la recherche proactive des propriétaires d’œuvres « MNR » (« Musées Nationaux Récupération », œuvres confisquées par les nazis et récupérées après la Seconde Guerre mondiale) spoliées avec un niveau élevé de certitude. Cette initiative faisait suite à la proposition de M. Jean-Pierre Bady, membre du collège délibérant de la CIVS. Elle répondait également à la demande de relance de la dynamique de restitution formulée par Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, rapporteure de la mission d’information du Sénat sur les œuvres spoliées (Mission menée au nom de la commission de la culture du Sénat pour l’amélioration du processus de restitution des œuvres spoliées pendant l’Occupation (janvier 2013)).

Le 15 mars 2013, la ministre de la Culture et de la Communication a installé un groupe de travail présidé par Mme France Legueltel, magistrat rapporteur à la CIVS, et composé de conservateurs de musées, de membres du service des archives du ministère des Affaires étrangères et des Archives nationales, d’agents de la CIVS, d’un représentant de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah ainsi que d’une chercheuse de l’Institut national d’histoire de l’art.

Les travaux de ce groupe étaient dirigés par un comité de pilotage réunissant, autour de la directrice chargée des musées de France et du président de la CIVS, le directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah et le directeur des archives du ministère des Affaires étrangères.

Dans une démarche expérimentale, l’attention du groupe de travail a porté sur un échantillon de 145 œuvres MNR dont la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France (« Mission Mattéoli ») avait estimé la spoliation quasi certaine. Les recherches ont finalement permis l’identification des propriétaires de 27 de ces œuvres.

Le rapport a été remis à la ministre de la Culture et de la Communication le 27 novembre 20141. Il retrace les circonstances de la création du groupe, ses activités et la méthodologie adoptée. Il souligne les avancées qui ont résulté de ses travaux tant sur la provenance d’un certain nombre d’œuvres constituant l’échantillon de recherches que sur le traitement de la documentation des œuvres spoliées et celui des fonds d’archives.

Le rapport appelle à pérenniser cette démarche et la sensibilisation des jeunes générations de professionnels des musées, en particulier les conservateurs, et des acteurs du marché de l’art aux questions relatives à la spoliation et à la recherche de provenance.

Il préconise par ailleurs une fiabilisation des outils de recherche, la mise au point d’un guide des sources et des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions ainsi que la création de nouveaux outils informatiques.

Il insiste surtout sur la nécessité de procéder rapidement à la recherche des ayants droit des anciens propriétaires d’œuvres spoliées, dont l’identité a été établie avec certitude par le groupe de travail. Concernant les 27 œuvres dont les propriétaires au moment de la spoliation ont été identifiés, la recherche de leurs ayants droit sera menée au moyen d’un partenariat, sous la forme d’un mécénat, entre le Service interministériel des archives de France et l’Union des syndicats de généalogistes professionnels.

Les conclusions du rapport ont déjà été partiellement entendues : la ministre de la Culture et de la Communication, lors de la remise du rapport, a souhaité que les travaux du groupe se prolongent. En outre, le rapport d’information n°2474 présenté en décembre 2014 par Mme Isabelle Attard, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, reprend un certain nombre des propositions du groupe. Enfin, le comité interministériel des Archives de France (créé par le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012) a décidé, lors de sa séance du 29 janvier 2015, d’actualiser le Guide de recherche dans les archives des spoliations et des restitutions.

Organisation et méthodes du groupe de travail

Au sein des MNR, les œuvres peuvent se répartir selon trois catégories : celles ayant fait l’objet d’une spoliation de manière certaine ou quasi-certaine ; celles dont l’historique de la propriété n’a pu être établi ; celles qui n’ont aucune origine spoliatrice. Sur la base d’une méthodologie proposée par la CIVS, le groupe a travaillé sur un échantillon de 85 œuvres MNR, pour lesquelles la spoliation était établie ou fortement présumée, et dont les notices permettaient quelque exploitation.

Ces travaux ont permis la mise en commun des compétences et des ressources dédiées, dans les différents services, à la recherche de provenance. Les parcours et expertises complémentaires des membres du groupe de travail ont permis un enrichissement des points de vue respectifs.

Les opérations de recherche ont été séquencées en plusieurs étapes selon le type de support :

• La consultation, in situ, des fonds d’archives de référence : les archives de la mission Mattéoli relatives aux objets d’art (consultables aux Archives nationales) ; les dossiers d’œuvres (dans les musées parisiens uniquement) ; les fonds de la commission de récupération artistique et de l’Office des biens et intérêts privés (consultables au Ministère des Affaires étrangères et du Développement durable, à La Courneuve) ; les archives de la loi BRüG à Berlin.
• L’interrogation de bases de données de référence : Rose Valland-MNR ; ERRproject ; Lostart ; celle d’autres organisations comme le United States Holocaust Memorial Museum de Washington.
• L’exploitation de la base de données de la CIVS par ses chercheurs.
• L’examen d’autres sources envisageables : catalogues de ventes, raisonnés, d’expositions, de donations, de douanes, etc.

Les résultats ont été communiqués et débattus lors de réunions plénières mensuelles.