Liens
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Le site Rose Valland propose, d’une part, le répertoire des MNR en dépôt dans les musées français et, d’autre part, une documentation historique constituée d’ouvrages de référence, d’une sélection de textes juridiques français et des grandes conventions internationales ainsi que d’une page de liens vers des sites Internet français et étrangers.
Site Rose-Valland - Musées Nationaux Récupération
Guide des recherches dans les archives recensant et décrivant les différents fonds conservés en France et susceptibles de fournir des informations liées à la spoliation et à la récupération des biens culturels.
https://francearchives.fr/fr/section/82632085
Huit bases de données, accessibles en ligne, apportent une aide précieuse pour mener les vérifications :
Consulter la page dédiée sur le site du ministère de la Culture
En 2017, la CIVS et le Conseil des ventes volontaires (CVV) ont publié un Vadémécum pour aider les opérateurs de ventes volontaires.
Ce Vadémécum met en place une procédure pour orienter l’opérateur de ventes confronté à cette situation. L’opérateur qui identifie un bien spolié doit le retirer de la vente. Il pourra, par l’intermédiaire du CVV, saisir la CIVS afin de vérifier qu’aucune demande de restitution ou d’indemnisation ne lui a été adressée pour le bien proposé à la vente. La vérification de la CIVS ne certifie pas d’une manière définitive le caractère non spolié du bien, mais elle constitue un contrôle supplémentaire. Le Conseil se tient, par ailleurs, à la disposition de l’opérateur pour l’informer dans le cadre de ses démarches. Le Vadémécum est accessible sur le site du CVV, il peut également être téléchargé sur le site de la CIVS.
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