Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier sa 22e newsletter. Dans ce premier numéro paru sous la présidence autrichienne du réseau, retrouvez, dans un nouveau format plus détaillé, l'actualité et les projets des cinq commissions du réseau. Cette publication revient notamment sur le colloque organisé par la CIVS à la cour de cassation le 4 décembre 2025 et présente des études de cas français, autrichien et britannique. 

Pour consulter le 22^e numéro de la newsletter (en anglais) :