Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

UN NOUVEAU DIRECTEUR À LA CIVS
- 01/06/23

M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023. L’intérim a été assuré par Mme Sylviane Rochotte, responsable du secrétariat des séances.

LA CIVS PUBLIE UNE SELECTION DE SES RECOMMANDATIONS
- 14/02/23

Pour la première fois, la CIVS publie ses recommandations. Documents qui préparent la décision du Premier ministre, les recommandations de la CIVS n’ont pas vocation à être publiées.

Découvrez la quinzième newsletter des commissions européennes de restitution
- 13/02/23

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quinzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

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QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.