ACTUALITÉS
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le seizième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023. L’intérim a été assuré par Mme Sylviane Rochotte, responsable du secrétariat des séances.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.