Pour la première fois, la CIVS publie ses recommandations. Documents qui préparent la décision du Premier ministre, les recommandations de la CIVS n’ont pas vocation à être publiées.

La Commission a cependant décidé de porter à la connaissance des chercheurs et des familles de victimes, mais aussi, des citoyens, contribuables, les recommandations prises par son Collège délibérant. Depuis sa création, la CIVS pris plus de 36 000 recommandations, et nous ne pouvions les faire paraître toutes ici. Aussi nous avons décidé de diffuser une sélection de recommandations émises depuis 2020. Elles sont publiées dans une version anonymisée afin de protéger les données personnelles des intéressés. Cette sélection sera enrichie chaque année.

pour la consulter