Le collège délibérant de la CIVS
Publié le 10/06/2025
Le collège délibérant de la CIVS est composé de 14 membres, nommés pour trois ans par décret : deux magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation, deux conseillers d’État, deux conseillers maîtres à la Cour des comptes, deux professeurs d'université, et deux personnalités qualifiées, auxquelles s'ajoutent quatre autres personnalités qualifiées lorsque le collège délibérant examine des cas de spoliations culturelles.
Alya Aglan, professeure des universités en histoire contemporaine à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est spécialiste de la Seconde Guerre mondiale et de l’histoire de la résistance en France et en Europe.

Gilles Andréani, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, a dirigé le Centre d’analyse et de prévision au ministère des affaires étrangères. Il préside également la Commission du secret de la défense nationale.

Claire Andrieu, professeure des universités en histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Paris, est spécialiste d'histoire politique et sociale du XXème siècle. Elle a notamment été membre de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France.

Charles-Edouard Bucher, agrégé de droit privé, professeur des universités à Nantes Université, dirige l’institut de recherche en droit privé et le diplôme d'Université « Droit de l'art et de la culture ».

Christophe Devys, président de section honoraire au Conseil d’État, est vice-président de la Commission. Il a notamment exercé les responsabilités de directeur du cabinet de la ministre de la Justice, de conseiller social du Premier ministre et de directeur de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. Il préside également le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.

Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation, est présidente de la Commission. Professeure agrégée des facultés de droit, membre de la Cour de cassation depuis 2010, elle a notamment pris part aux travaux du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Sarah Gensburger, personnalité qualifiée, est directrice de recherche au CNRS au Centre de Sociologie des Organisations à Sciences Po. En sociologue et politiste, elle analyse les politiques de mémoire, leur production comme leur réception. Comme historienne, elle étudie les spoliations antisémites.

Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a notamment présidé la 3ème chambre civile puis la chambre sociale de la Cour. Il a été président du Conseil consultatif de juges européens, et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il préside actuellement la commission d’experts pour l’application des normes et recommandations de l’Organisation internationale du travail.

Agathe Marbaud de Brénignan, personnalité qualifiée, est notaire associée depuis 2003, spécialiste du droit patrimonial de la famille. Elle a été membre de la Chambre des Notaires de Paris de 2020 à 2023.

Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, a aussi été conseiller technique au cabinet du ministre du logement et travaillé dans le secteur privé (groupe Pechiney). A la Cour, elle a notamment exercé les fonctions de rapporteure générale chargée de l’exécution budgétaire, de secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires et de présidente de section. Elle est membre du Haut Conseil des finances publiques et de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Xavier Perrot, professeur des universités en histoire du droit et des institutions, à l'université Clermont Auvergne. Il conduit des recherches dans le domaine de l’histoire du patrimoine culturel et de l’anthropologie historique et juridique de l’animal.

Dominique Ribeyre est commissaire-priseur depuis 1975. Il a été président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs. Membre de la Commission consultative des trésorts nationaux, il est également chargé d’assister le Commissaire du gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente.

Ines Rotermund-Reynard, historienne de l’art, est germaniste. Spécialiste du marché de l’art français pendant l’Occupation, elle exerce depuis 2023 les fonctions de chargée de recherches en provenance au Musée d’Orsay.

Henri Toutée a présidé la section des finances du Conseil d’État pendant 7 ans. Auparavant, il a notamment conseillé le président de la République du Sénégal, dirigé le cabinet du ministre de l’Environnement, présidé l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. Il a été membre du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

