Évaluations, propositions, travaux parlementaires relatifs à l'action de la CIVS : retrouver sur cette page une sélection de rapports publics.

Septembre 2024

La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945, rapport thématique de la Cour des comptes

Juin 2023

Rapport n° 1435 sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, de Fabienne Colboc, députée

Mai 2023

Rapport n° 611 sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, de Béatrice Gosselin, sénatrice

Avril 2023

Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art : vers une législation et une doctrine françaises sur les « critères de restituabilité » pour les biens culturels, rapport de Jean-Luc Martinez, remis au Président de la République

Février 2022

Rapport n° 469 sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, de Béatrice Gosselin, sénatrice

Janvier 2022

Rapport n° 4911 sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, de Fabienne Colboc, députée

Juin 2018

La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation, rapport d'information n° 550 de Marc Laménie, sénateur

Février 2018

Des traces subsistent dans des registres... Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : une ambition pour rechercher, retrouver, restituer et expliquer, rapport de David Zivie à la ministre de la culture

Février 2015

La gestion des réserves et des dépôts des musées, rapport d'information n° 2474 de Isabelle Attard, Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, députés

Janvier 2013

Œuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics : bilan et perspectives, communication et communiqué de presse de Corinne Bouchoux, sénatrice

Septembre 2011

La Commission des victimes de spoliations (CIVS), 2000 - 2010, rapport d'observations définitives de la Cour des comptes