Décret n° 2001-243 du 21 mars 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001 (1).

Décret n° 2002-1077 du 5 août 2002 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique portant interprétation de l’accord du 18 janvier 2001 relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, signées à Paris et Washington les 7 et 10 août 2001 (1).

Décret n° 2002-1078 du 5 août 2002 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique portant modification de l’accord du 18 janvier 2001 relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu’interprété par l’échange de lettres des 7 et 10 août 2001, signées à Paris et Washington les 30 et 31 mai 2002 (1).

Décret n° 2005-294 du 22 mars 2005 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à des modalités d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001, signées à Paris le 2 février 2005.

Décret n° 2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique visant à compléter et modifier l’accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006.

Décret n° 2006-371 (rectificatif) du 22 mars 2006 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique visant à compléter et modifier l’accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006.

12 avril 2006 : Lettre conjointe interprétative sous forme d’échange de lettres diplomatiques du 21 février 2006.