La Mission Mattéoli
La Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, connue également sous le nom de Mission MATTEOLI, du patronyme de son président, a été instituée par arrêté du Premier ministre le 25 mars 1997.
Dans un courrier adressé le 5 février 1997 à Jean Mattéoli, alors président du Conseil économique et social, M. Alain Juppé, Premier ministre, définit les contours de cette mission :
« […] Afin d’éclairer pleinement les pouvoirs publics et nos concitoyens sur cet aspect douloureux de notre histoire, je souhaite vous confier la mission d’étudier les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944. Je souhaite notamment que vous tentiez d’évaluer l’ampleur des spoliations qui ont pu ainsi être opérées et que vous indiquiez à quelles catégories de personnes, physique sou morales, celles-ci ont profité. Vous préciserez également le sort qui a été réservé à ces biens depuis la fin de la guerre jusqu’à nos jours. […] »
La Mission Mattéoli a notamment travaillé sur l’« aryanisation » économique, le blocage des comptes bancaires, le pillage des logements, la spoliation des biens laissés par les internés dans les camps, les contrats d’assurances ou encore les droits d’auteurs-compositeurs. Ces travaux s’accompagnent de données statistiques précises qui témoignent de l’ampleur et de la nature des spoliations subies : 80.000 comptes bancaires et 6 000 coffres bloqués ; 50.000 entreprises « aryanisées » ; 40.000 appartements vidés de leur contenu ; 100.000 objets d’art et des millions de livres volés. Ils précisent en outre les effets des procédures de restitution et de réparation mises en œuvre après 1945
Les conclusions des recherches ont abouti à une série de recommandations dont l’objectif est de consolider le travail de mémoire sur cette période. Le 17 novembre 1998, le Président Mattéoli propose ainsi au Premier ministre de « créer une instance chargée d’examiner les demandes individuelles formulées par les victimes de la législation antisémite établie pendant l’Occupation ou par leurs ayants droit. Elle garantirait un suivi du traitement des demandes et serait chargée d’y apporter des réponses qui pourraient prendre la forme d’une réparation. »
La recommandation n° 8 du Rapport général de la Mission Mattéoli édicte le principe général en matière de restitutions individuelles :
« Quand un bien dont l’existence en 1940 est établie a fait l’objet d’une spoliation et n’a pas été restitué ou indemnisé, l’indemnisation est de droit quels que soient les délais de prescription en vigueur. »
Retrouvez ici, en version PDF, les rapports de la mission (généraux et sectoriels) publiés par la Documentation française.
Rapport au Premier ministre de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Jean Mattéoli, 1997
Rapport général au Premier ministre de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, 2000
La Persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999. Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, 2000. Ce rapport est consultable sur place au Centre de documentation France - Europe - Monde
Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande, 2000
Le Pillage des appartements et son indemnisation, 2000
La Spoliation dans les camps de province, 2000
Aryanisation économique et restitutions, 2000
La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l’occupation, 2000
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2, 2000
Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions, 2000