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Pour mener les recherches :

Pour en savoir plus sur les spoliations et les restitutions :

Rapport Mission Mattéoli :

Le Pillage de l’art en France pendant l’Occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux musées nationaux, 2000

MNR

Consulter la page dédiée sur le site du ministère de la Culture

Vade Mecum

En 2017, la CIVS et le Conseil des ventes volontaires (CVV) ont publié un Vadémécum pour aider les opérateurs de ventes volontaires.
Ce Vadémécum met en place une procédure pour orienter l’opérateur de ventes confronté à cette situation. L’opérateur qui identifie un bien spolié doit le retirer de la vente. Il pourra, par l’intermédiaire du CVV, saisir la CIVS afin de vérifier qu’aucune demande de restitution ou d’indemnisation ne lui a été adressée pour le bien proposé à la vente. La vérification de la CIVS ne certifie pas d’une manière définitive le caractère non spolié du bien, mais elle constitue un contrôle supplémentaire. Le Conseil se tient, par ailleurs, à la disposition de l’opérateur pour l’informer dans le cadre de ses démarches. Le Vadémécum est accessible sur le site du CVV, il peut également être téléchargé sur le site de la CIVS.

Dans les médias et sur le Web :