L'année 2024 de la CIVS en chiffres
Publié le 17/01/2025 - Mis à jour le 18/01/2025

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc. Ces chiffres clés sont publiés sur la plateforme ouverte des données publiques françaises, data.gouv.fr.
Après les pics connus au lancement des travaux de la Commission, suivis d’un fort ralentissement dans les années 2010, le rythme de saisines de la CIVS s'accélère. En 2024, la CIVS a enregistré 77 requêtes, ce qui porte à 25.184 le nombre total de saisines (par la famille d'une victime ou par le détenteur d’un bien culturel) reçues depuis 1999.
Les nouvelles saisines de la CIVS par le détenteur d'un bien culturel susceptible d'être restitué, dans le contexte de la réforme introduite en 2018 et consolidée par la loi en 2023, expliquent une part de cette augmentation. En 2024, la CIVS a enregistré 14 saisines présentées par le détenteur d'un bien culturel et 63 saisines présentées par la famille d'une victime.

En 2024, la CIVS a émis 134 avis : 35 avis relatifs à des spoliations matérielles, 17 avis relatifs à des spoliations bancaires, 11 avis relatifs à des spoliations de biens culturels et 71 avis attribuant des parts d'indemnisation précédemment réservées dans l'attente de l'identification des ayants droit.
Elle a recommandé le versement de 1,77 million d'euros d'indemnités : 1,45 million d'euros lors de l'examen du dossier par le collège délibérant et 0,32 million d'euros à l'occasion de la levée de parts précédemment réservées.
134 avis émis par la CIVS
35 relatifs à des spoliations matérielles
17 relatifs à des spoliations bancaires
11 relatifs à des spoliations culturelles
1,77 million d'euros
1,45 M € recommandés lors de l'examen du dossier
0,32 M € à l'occasion de la levée de parts réservées