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Publié le 23/09/2024 - Mis à jour le 18/07/2025

Les agents de la CIVS relèvent des services du Premier ministre. Des magistrats de l'ordre judiciaire et des membres des juridictions administratives, en activité ou honoraires, sont également nommés dans les fonctions de rapporteur. Enfin, la CIVS accueille régulièrement des stagiaires.
Les équipes de la CIVS travaillent sur trois sites distincts : à Paris, au 20 avenue de Ségur ; à Pierrefitte-sur-Seine, dans les bureaux mis à leur disposition par les Archives nationales et à Berlin, dans les bureaux mis à leur disposition au sein de l’ambassade de France.
Les services du Premier ministre ont obtenu en 2021 la double labellisation Égalité et Diversité, délivrée par l’AFNOR. Cette double labellisation reconnaît l’engagement et les actions conduites en faveur de l’égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations.
Deux recrutements sont en cours :
- Chargé(e) de recherches au service de coordination des recherches de la CIVS
- Chargé(e) de mission au service de coordination des recherches de la CIVS
Chargé(e) de recherches au service de coordination des recherches de la CIVS
Référence : 2025-1997326. Emploi de catégorie A, groupe RIFSEEP 4, ouvert aux agents titulaires et contractuels (CDD de 2 ans). Poste vacant à compter du 1er octobre 2025, à la suite d’une mobilité externe.
La Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), service du Premier ministre créé en 1999, est régie par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024. Elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour obtenir la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites intervenues en France entre le 1940 et 1944. De sa propre initiative ou sur demande de la personne concernée, elle émet également un avis sur les spoliations de biens culturels susceptibles d’avoir été spoliés entre 1933 et 1945 dans un pays influencé par l’Allemagne nazie et qui se trouvent actuellement en France au sein des collections publiques ou assimilées.
La Commission est chargée de rechercher et de proposer au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées. Ses effectifs permanents comprennent un service de coordination des recherches (SCR), un secrétariat des séances, un service situé à Berlin, chargé des relations internationales, et des services transversaux.
Le SCR est chargé de l’enregistrement des requêtes et de la conduite des recherches à mener en centres d’archives pour documenter les spoliations et rechercher les ayants droit. Une fois ses investigations terminées, les dossiers sont transmis à un magistrat pour la poursuite de l’instruction en vue de son examen par le collège délibérant de la Commission.
Missions
Au sein du SCR, le ou la chargé(e) de recherches assure les missions de recherches aux Archives nationales et aux Archives de Paris. À ce titre, ses fonctions consistent notamment à :
- examiner les demandes enregistrées au SCR pour déterminer les recherches à mener ;
- rechercher dans les fonds d’archives des spoliations et des restitutions aux Archives nationales et aux Archives de Paris tout document d’archives permettant de documenter les spoliations et d’identifier les ayants droit des victimes spoliées ;
- rédiger des rapports de recherches destinés aux magistrats rapporteurs et le cas échéant des notes de synthèse.
Profil recherché
Vous disposez d’un master 2 en sciences humaines et sociales et avez une première expérience universitaire ou professionnelle qui vous a permis d’appréhender les méthodes de recherches en archives. Du reste, vous avez idéalement une bonne connaissance de l’histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale ainsi qu’un niveau intermédiaire (B1 ou B2) en allemand.
Méthodique et organisé(e), vous disposez d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse, tout en faisant preuve d’une forte capacité de communication écrite et orale. Doté(e) d’une excellente capacité d’adaptation et de travail en réseau, la discrétion et la confidentialité sont des principes fondamentaux de votre gestion de l’information.
Candidature
Pour postuler à cette offre, merci d’envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 1er septembre 2025 inclus, par message électronique à recrutement.civs@civs.gouv.fr et clement.maral@civs.gouv.fr
Pour toute information sur le poste, vous pouvez contacter :
- clement.maral@civs.gouv.fr (responsable du service de coordination des recherches)
- cecile.poulot@civs.gouv.fr (chargée de recherches)
Conditions particulières d’exercice
L’agent(e) exercera ses fonctions quatre jours par semaine sur le site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et aux Archives de Paris et effectuera un jour de présence au siège de la CIVS (20 avenue de Ségur, 75007 PARIS). Il/elle pourra être amené(e) à effectuer des recherches dans d’autres centres d’archives selon les besoins du service.
Sites accessibles aux personnes en situation de handicap.
Chargé(e) de mission au service de coordination des recherches de la CIVS
Référence : 2025-1992012. Emploi de catégorie A, groupe RIFSEEP 4, ouvert aux agents titulaires et contractuels (CDD de 2 ans). Poste vacant à compter du 1er octobre 2025, à la suite d’une mobilité externe.
La Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), service du Premier ministre créé en 1999, est régie par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024. Elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour obtenir la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites intervenues en France entre le 1940 et 1944. De sa propre initiative ou sur demande de la personne concernée, elle émet également un avis sur les spoliations de biens culturels susceptibles d’avoir été spoliés entre 1933 et 1945 dans un pays influencé par l’Allemagne nazie et qui se trouvent actuellement en France au sein des collections publiques ou assimilées.
La Commission est chargée de rechercher et de proposer au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées. Ses effectifs permanents comprennent un service de coordination des recherches (SCR), un secrétariat des séances, un service situé à Berlin, chargé des relations internationales, et des services transversaux.
Le SCR est chargé de l’enregistrement des requêtes et de la conduite des recherches à mener en centres d’archives pour documenter les spoliations et rechercher les ayants droit. Une fois ses investigations terminées, les dossiers sont transmis à un magistrat pour la poursuite de l’instruction en vue de son examen par le collège délibérant de la Commission.
Missions
Au sein du service de coordination des recherches de la CIVS, le ou la chargé(e) de mission instruit les dossiers qui relèvent de son périmètre et assure les fonctions suivantes :
- analyser les demandes adressées au service et accompagner les requérants pour la constitution de leurs dossiers ;
- définir les centres d’archives à contacter selon le type des spoliations déclarées et analyser les documents d’archives fournis par les centres d’archives interrogés ;
- rechercher les ayants droit et établir la généalogie des familles spoliées ;
- assurer le suivi des dossiers en cours de traitement au SCR en menant des échanges réguliers avec les requérants et les ayants droit des victimes.
Profil recherché
Vous disposez d’une formation juridique ou équivalente de niveau bac+5 et avez une première expérience professionnelle qui vous a permis d’appréhender le suivi administratif de dossiers. Vous avez également une appétence pour la recherche généalogique et le droit successoral.
Méthodique et autonome, vous disposez d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse, tout en faisant preuve d’un sens de l’écoute et d’une forte capacité de communication écrite et orale. Doté(e) d’une excellente capacité d’adaptation et de travail en réseau, la discrétion et la confidentialité sont des principes fondamentaux de votre gestion de l’information.
Candidature
Pour postuler à cette offre, merci d’envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 1er septembre 2025 inclus, par message électronique à recrutement.civs@civs.gouv.fr et clement.maral@civs.gouv.fr
Pour toute information sur le poste, vous pouvez contacter :
- clement.maral@civs.gouv.fr (responsable du service de coordination des recherches)
- mayeul.lacroix@civs.gouv.fr (chargé de mission)
Conditions particulières d’exercice
Site accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour consulter les offres d'emploi public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/
Pour consulter les offres d'apprentissage ou de stage dans les administrations publiques : https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/