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Publié le 23/09/2024 - Mis à jour le 30/08/2025

Les agents de la CIVS relèvent des services du Premier ministre. Des magistrats de l'ordre judiciaire et des membres des juridictions administratives, en activité ou honoraires, sont également nommés dans les fonctions de rapporteur. Enfin, la CIVS accueille régulièrement des stagiaires.
Les équipes de la CIVS travaillent sur trois sites distincts : à Paris, au 20 avenue de Ségur ; à Pierrefitte-sur-Seine, dans les bureaux mis à leur disposition par les Archives nationales et à Berlin, dans les bureaux mis à leur disposition au sein de l’ambassade de France.
Les services du Premier ministre ont obtenu la double labellisation Égalité et Diversité, délivrée par l’AFNOR. Cette double labellisation reconnaît l’engagement et les actions conduites en faveur de l’égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations.
Un recrutement est en cours :
- Responsable du service de coordination des recherches de la CIVS
Responsable du service de coordination des recherches de la CIVS
Référence : 2025-2022353. Emploi de catégorie A, groupe RIFSEEP 2, ouvert aux agents titulaires (attaché confirmé ou autre corps d’encadrement) et contractuels (CDD de 3 ans). Poste vacant à compter du 1er décembre 2025, à la suite d’une mobilité externe.
La Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), service du Premier ministre créé en 1999, est régie par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024. Elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour obtenir la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites intervenues en France entre le 1940 et 1944. De sa propre initiative ou sur demande de la personne concernée, elle émet également un avis sur les spoliations de biens culturels susceptibles d’avoir été spoliés entre 1933 et 1945 dans un pays influencé par l’Allemagne nazie et qui se trouvent actuellement en France au sein des collections publiques ou assimilées.
La Commission est chargée de rechercher et de proposer au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées. Ses effectifs permanents comprennent un service de coordination des recherches (SCR), un secrétariat des séances, un service situé à Berlin, chargé des relations internationales, et des services transversaux.
Le SCR est chargé de l’enregistrement des requêtes et de la conduite des recherches à mener en centres d’archives pour documenter les spoliations et rechercher les ayants droit. Une fois ses investigations terminées, les dossiers sont transmis à un magistrat pour la poursuite de l’instruction en vue de son examen par le collège délibérant de la Commission.
Missions
Le service de coordination des recherches (SCR) enregistre les saisines de la CIVS, conduit les recherches nécessaires et constitue les dossiers en vue de leur instruction par un magistrat. Sous l’autorité du directeur de la CIVS, le/la responsable du SCR anime un service composé de 5 agents de catégorie A (1 responsable, 2 chargés de mission et 2 chargés de recherches), et assure les fonctions suivantes :
- encadrer les agents du service ;
- contribuer à la définition des orientations stratégiques du service, élaborer, actualiser et mettre en œuvre ses procédures et assurer le suivi statistique de son activité ;
- analyser la recevabilité des demandes adressées au service et accompagner les requérants pour la constitution de leurs dossiers ;
- coordonner les recherches menées par les agents du service, les prestataires externes et les centres d’archives partenaires de la CIVS ;
- superviser et contrôler les dossiers en vue de leur instruction par les magistrats rapporteurs de la Commission ;
- piloter les prestations commandées par le service ;
- développer les relations institutionnelles entre le SCR et ses partenaires, en France et à l’étranger.
Profil recherché
Vous disposez d’une formation de niveau master 2 en sciences humaines et sociales et avez une expérience professionnelle qui vous a permis d’appréhender les techniques de management et le suivi administratif de dossiers. Vous connaissez les acteurs et les pratiques de la recherche en archives.
Rigoureux et méthodique, vous êtes familier avec la gestion de projet et l’animation de groupe de travail. Vous disposez en outre d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse et faites preuve au quotidien de qualités relationnelles, d’écoute, de communication et de pédagogie.
Doté(e) d’une excellente capacité d’adaptation et de travail en réseau, la discrétion et la confidentialité sont des principes fondamentaux de votre gestion de l’information.
Candidature
Pour postuler à cette offre, merci d’envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 15 septembre 2025 inclus, par message électronique à recrutement.civs@civs.gouv.fr et gilles.bon-maury@civs.gouv.fr
Pour toute information sur le poste, vous pouvez contacter :
- gilles.bon-maury@civs.gouv.fr (directeur de la CIVS)
- clement.maral@civs.gouv.fr (responsable du service de coordination des recherches)
Conditions particulières d’exercice
L’agent(e) exercera ses fonctions au siège de la CIVS (20 avenue de Ségur, 75007 PARIS) et sera susceptible d’effectuer des déplacements ponctuels à l’extérieur.
Sites accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour consulter les offres d'emploi public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/
Pour consulter les offres d'apprentissage ou de stage dans les administrations publiques : https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/