Remis au Premier ministre en application de l’article 16 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024, le rapport d’activité de la CIVS retrace les activités accomplies durant l’année 2024, marquée par l'entrée en vigueur, le 1er février 2024, de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Ce rapport présente quelques chiffres clés de l'activité de la Commission. Il décrit le parcours suivi par une demande adressée à la CIVS, en donnant la parole aux requérants, aux membres du collège délibérant, aux magistrats et aux agents. Il revient sur les restitutions de biens culturels réalisées en 2024, en donnant la parole aux partenaires qui y prennent part. Il souligne l'action internationale de la CIVS, qui préside le réseau européen des commissions de restitution. Enfin, il évoque les événements et activités mémorielles qui ont mobilisé la Commission en 2024.