Marianne
Commission pour la restitution des biens
et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Questions / Réponses

QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF D'INDEMNISATION

COMPÉTENCES


INDEMNISATIONS D'APRÈS-GUERRE


SPOLIATIONS MATÉRIELLES


LOGEMENTS ET CONTENU


BIENS IMMOBILIERS


INDEMNISATIONS : REQUÉRANTS ET AYANTS DROIT


INTERNEMENTS


PRÉJUDICES PROFESSIONNELS


PARTS RÉSERVÉES


INDEMNISATIONS BANCAIRES / ACCORD DE WASHINGTON


LES BIENS CULTURELS MOBILIERS ET LES OEUVRES D'ART


QUESTIONS PRATIQUES SUR LA PROCÉDURE

LE DÉPÔT DES DEMANDES


LE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION


L'INSTRUCTION DU DOSSIER


PASSAGE EN SÉANCE


LA PROCÉDURE DU PRÉSIDENT STATUANT SEUL