Rapport d’activité 2015
Publié le 01/07/2016 - Mis à jour le 04/04/2024
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015.
Le document peut être consulté et téléchargé dans son intégralité :
Premier
Ministre
CIVS
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Publié le 01/07/2016 - Mis à jour le 04/04/2024
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015.
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