Le rapport public d'activité 2025 de la CIVS est disponible

Publié le 13/10/2026 - Mis à jour le 20/10/2026

Adressé au Premier ministre en application de l’article 16 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024, le rapport d’activité de la CIVS retrace les activités accomplies durant l’année 2025, marquée par les premières restitutions en application de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945..

« Tous nos efforts ont abouti à l'élaboration de 56 recommandations et avis, dont 6 ont donné lieu à des restitutions de biens culturels. Cependant, ni les avancées obtenues, ni le bilan chiffré des avis ne sauraient rendre compte de l'activité foisonnante de l'année écoulée. […] La parole des requérants, à laquelle il est donné une grande place pendant l'instruction et lors de la séance, alimente en permanence une réflexion sur la mémoire. »

Frédérique Dreifuss-Netter, présidente de la CIVS

2025 en quelques chiffres

Au fil de ses pages, le rapport retrace le parcours d'un dossier, de la saisine à la recommandation, et revient sur les temps forts de l'année : la restitution de la bibliothèque d'Henry Torrès lors de la conférence internationale Recovered memories, celle des tableaux de Fédor Löwenstein, la présidence française du réseau européen des commissions de restitution, ou encore la nouvelle convention État-Notariat qui facilite la recherche des ayants droit. Il donne également la parole aux requérants, aux magistrats rapporteurs et aux agents de la Commission.

 

Vous pouvez télécharger le rapport ci-dessous, ou retrouver l'ensemble de nos publications dans notre rubrique Guides et rapports

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