Rechercher civs
115 résultats
"Justice et biens spoliés" : allocution du premier président de la Cour de cassation
Le 4 décembre 2025, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a prononcé l'allocution d'ouverture du colloque "Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945".
Le JDCRP lance son projet pilote
Le Jewish Digital Cultural Recovery Project (JDCRP –projet de recupération culturelle numérique juive) vient de lancer son projet pilote consacré à la collection Adolphe Schloss, pillée en 1943.
Dans la presse
Restitutions, indemnisations, mémoire de la Shoah : retrouver sur cette page une sélection d'articles parus dans la presse.
Hommage à Jean-Pierre Bady
L’action de Jean-Pierre Bady fut déterminante pour la mise en œuvre de la politique française de restitution des biens culturels en faveur des victimes de spoliations antisémites.
Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
Un nouveau directeur pour la CIVS
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023.
Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Le rapport d'activité 2021 vient de paraître
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale
Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
Rapport d’activité 2014
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.
