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99 résultats
Le rapport d'activité 2021 vient de paraître
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
Un nouveau directeur pour la CIVS
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023.
Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
"Sur nos traces. Récits de persécution, spoliation, réparations"
La Documentation française et la CIVS publient l'ouvrage d'Anne Grynberg, "Sur nos traces – Récits de persécution, spoliation, réparations".
Rencontre franco-autrichienne à Paris
Une rencontre entre la CIVS et son homologue autrichien s'est tenue les 15 et 16 juin 2023 à Paris.
Agathe Marbaud de Brénignan rejoint la CIVS
Par décret du Premier ministre, Agathe Marbaud de Brénignan a été nommée membre de la CIVS le 22 novembre 2024.
Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale
Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
Deux tableaux spoliés restitués aux ayants droit de Grégoire Schusterman
Le 16 mai 2024, un tableau d’Auguste Renoir et un tableau d’Alfred Sisley ont été restitués sur recommandation de la CIVS aux ayants droit de Grégoire Schusterman.
