Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Actualités
Le ministère de la Culture et sa Mission de recherche et de restitution (M2RS) viennent de publier leurs pages consacrées aux biens culturels spoliés.
Ces pages présentent notamment des éléments généraux sur les biens spoliés. Elles font le point sur les restitutions déjà intervenues et indiquent la procédure à suivre pour faire une demande de restitution ou d’indemnisation. Une rubrique est également dédiée à la question spécifique des MNR. Enfin, ces pages rassemblent une ressource utile à tous, de la documentation historique et juridique et des outils pour la recherche, ainsi que des éléments spécifiques pour les musées et les bibliothèques.
