Publication du dernier rapport périodique relatif aux spoliations bancaires

Veröffentlicht am 15/07/2026

La CIVS publie cette semaine le dernier rapport semestriel relatif à l’accord de Washington, qui présente des informations sur le traitement des requêtes bancaires et les indemnisations consenties sur les fonds bancaires constitués par les banques signataires et/ou prélevées sur le budget de l’État. A retrouver dans la rubrique "guides et rapports".

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