La Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) publie l’ensemble de ses données statistiques sur la plateforme data.gouv.fr. 

Mises à jour chaque mois, ces informations permettent de suivre l’évolution du travail de la CIVS depuis sa création en 1999. Elles sont accessibles gratuitement et en libre accès. Directement concerné par un dossier, chercheur, journaliste ou simplement curieux, chacun peut ainsi consulter le bilan des démarches de réparation menées en France. 

Un panorama complet de l'activité de la Commission

Ces données permettent de comprendre concrètement la diversité et l’ampleur des affaires traitées. On y retrouve d'abord le détail des nouvelles demandes enregistrées chaque année selon leur origine. À titre d'exemple, au cours de l'été 2026, la Commission a enregistré 43 nouvelles saisines émanant d'ayants droit, 4 saisines par des détenteurs de biens et 5 signalements. Le jeu de données offre également un panorama du type de spoliation et de leur réparations, qu'il s'agisse de meubles et logements pillés, de comptes bancaires bloqués ou d'œuvres d'art spoliées. Il permet de suivre l'état d'avancement des requêtes : sur cette même période estivale, la CIVS comptabilisait ainsi 52 dossiers ouverts en cours d'instruction, dont 34 dossiers matériels, 5 dossiers bancaires et 13 dossiers de biens culturels.

L'analyse de ces chiffres permet à la fois de mesurer le volume de requêtes et les indemnisations recommandées par le collège délibérant, annuellement et depuis la création de la CIVS. Ainsi  En juillet et août 2026, 85 avis ont été émis, incluant 21 recommandations matérielles, 12 bancaires, 8 culturelles et 44 levées de parts réservées. Ces délibérations traduisent un engagement financier concret. Pour ces deux mois d'été, le montant global des indemnités recommandées auprès du Premier ministre s'est élevé à plus de 1,7 million d'euros, ce qui porte les sommes engagées depuis 1999 à XXXX.

Enfin, ces données rendent compte des résultats du travail de recherche généalogique qui se poursuit encore après l’émission des recommandations pour identifier les ayants droits : durant l'été 2026, 177 826 € de parts réservées ont ainsi pu être levés et restitués. Elles donnent enfin à voir l’activité de restitution des biens culturels à leurs propriétaires légitimes, l'été 2026 ayant par exemple donné lieu à deux recommandations de restitution portant sur trois biens culturels issus des Musées nationaux Récupération. 

Ces chiffres représentent, dans leur globalité, la réalité d'un travail de recherche, de mémoire et de réparation mené au fil des ans.