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115 résultats
Un réseau européen pour la restitution des œuvres spoliées
La CIVS qui, en 2019, célèbre son vingtième anniversaire, assure la responsabilité de ce réseau dans sa première année d’existence.
Le rapport d'activité 2021 vient de paraître
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
Rapport d’activité 2014
La CIVS vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014.
Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
Un nouveau directeur pour la CIVS
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023.
Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Michel Jeannoutot invité de RCJ, le 23 septembre 2022
Michel Jeannoutot, président de la CIVS, était l'invité de Rudy Saada sur RCJ Midi le 23 septembre 2022.
L'avenir des restitutions en débat à Amsterdam
La CIVS participait, le 12 septembre 2024 à Amsterdam, à un symposium sur l'avenir des politiques de restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le réseau européen des commissions de restitution réuni à Paris
Le 1er octobre 2024, la CIVS a réuni ses partenaires allemands, autrichiens, britanniques et néerlandais à Paris, pour lancer la présidence française du réseau européen des commissions de restitution.
Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale
Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
