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134 résultats
16e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le seizième numéro de sa newsletter.
Un réseau européen pour la restitution des œuvres spoliées
La CIVS qui, en 2019, célèbre son vingtième anniversaire, assure la responsabilité de ce réseau dans sa première année d’existence.
Le rapport d'activité 2021 vient de paraître
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître
Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.
15e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quinzième numéro de sa newsletter.
1er février 2024 : nouvelles compétences, nouvelle dénomination, nouveau collège délibérant de la CIVS
La réforme de la politique de restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945, introduite par la loi du 22 juillet 2023 et son décret du 5 janvier 2024, est entrée en vigueur le 1er février 2024.
Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
