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Nouvelles compétences de la CIVS : Michel Jeannoutot au micro de RCJ
Michel Jeannoutot, président de la CIVS, était l'invité d'Elsa Pariente, sur RCJ Midi, le 30 mai 2024.

75 ans après, la CIVS permet la restitution du Signac détenu par le Philharmonique de Vienne
En mars, le tableau de Paul Signac Voilier dans un port de l’Ouest que détenait l’Orchestre Philharmonique de Vienne depuis que la Geheime Feldpolizei le lui avait offert en 1940 en remerciement d’une série de concerts dans l’Est de la France, redeviendra la propriété des ayants droit de Marcel Koch, co-fondateur de la Documentation française. Le savoir-faire de la CIVS dans le domaine de la recherche des ayants droit, ses compétences en matière de médiation, et sa connaissance de l’histoire des spoliations ont permis d’aboutir à cette restitution.

La CIVS signe une convention avec le Cercle de Généalogie Juive
Le 21 octobre 2016, Michel Jeannoutot, président de la CIVS, et Bruno Bloch, président du Cercle de Généalogie Juive ont signé une convention visant les modalités d’une coopération nouvelle.

Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS
Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.

Intervention de la CIVS au séminaire “Patrimoine spolié” de l'INHA
Le 13 octobre 2022, le président et le directeur ont présenté l’action de la CIVS au cours d’une séance du séminaire de l’INHA.

1er février 2024 : nouvelles compétences, nouvelle dénomination, nouveau collège délibérant de la CIVS
La réforme de la politique de restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945, introduite par la loi du 22 juillet 2023 et son décret du 5 janvier 2024, est entrée en vigueur le 1er février 2024.

La CIVS et les archives diplomatiques reconduisent un partenariat réussi
Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.

Une commission plus accessible
La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.

Colloque du 15 novembre « 20 ans de réparation des spoliations antisémites »
La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution ».
