Son organisation
Président
M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel voir la biographie
Vice-président
M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire
Directeur
M. Gilles BON-MAURY, Attaché principal d’administration de l’Etat. Voir la biographie
Rapporteure générale
Mme Claude BITTER, Avocate générale honoraire près la Cour d'appel de Paris
Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris
M. Jean-Pierre BADY, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire, vice-président de la Commission
Mme Janine DRAI, personnalité qualifiée
Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère honoraire à la Cour de cassation
Mme Anne GRYNBERG, professeure des universités
M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission
Mme Catherine PERIN, conseillère maître à la Cour des comptes
M. Xavier PERROT, professeur des universités à l'université Clermont Auvergne
M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur
Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art
M. David RUZIÉ, professeur des universités émérite
Mme Laurence SIGAL, personnalité qualifiée
M. Henri TOUTÉE, président de section honoraire au Conseil d’État
M. Bertrand DACOSTA, Conseiller d’Etat
M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire
Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrat honoraire de l’ordre administratif
M. François GAYET, magistrat honoraire de l’ordre administratif
M. Thierry LEON DAMELINCOURT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
M. Ivan LUBEN, magistrat de l’ordre administratif
M. Jean-Pierre MARCUS, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire
Mme Marie-Hélène VALENSI, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire
Mme Sophie ZAGURY, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire
Chargée de l’accompagnement des requérants
Mme Myriam DUPONT
Mme Nathalie ZIHOUNE
Chargée des affaires administratives et financières
Mme Nathalie LECLERCQ
Service de coordination des recherches
M. Clément MARAL (responsable)
Mme Isabelle RIXTE
M. Mayeul LACROIX DE VILLENEUVE
Mme Cécile POULOT
Secrétariat des séances
Mme Sylviane ROCHOTTE (responsable)
M. Emmanuel DUMAS
M. Matthieu CHARMOILLAUX
Secrétariat
Mme Catherine CERCUS
Mme Myriam DUPONT
Cellule de supervision de la base de données
M. Richard DECOCQM. Stéphane PORTET
Président
Mme Catherine CERCUS
Directeur
NC
Rapporteur général
Mme Myriam DUPONT
Rapporteurs
Mme Nathalie ZIHOUNE
Commissaire du Gouvernement
Mme Catherine CERCUS
Archives nationales
M. Matthieu CHARMOILLAUX
Archives de Paris
NC
Archives de Berlin
M. Julien ACQUATELLA (responsable) M. Sébastien CADET Mme Coralie VOM HOFE