Son organisation
exécutif de la commission
Président
M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel. Voir la biographie
Vice-président
M. Christophe DEVYS, président de section au Conseil d’État
Directeur
M. Gilles BON-MAURY, attaché principal d’administration de l’État. Voir la biographie
Rapporteure générale
Mme Claude BITTER, magistrate honoraire de l’ordre judiciaire
membres du collège délibérant
Mme Alya AGLAN, professeure des universités
M. Gilles ANDRÉANI, président de chambre à la Cour des comptes
Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris
M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités
M. Christophe DEVYS, président de section au Conseil d’Etat, vice-président de la Commission
Mme Janine DRAI, personnalité qualifiée
Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère honoraire à la Cour de cassation
Mme Sarah GENSBURGER, personnalité qualifiée
M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission
Mme Catherine PÉRIN, conseillère maître à la Cour des comptes
M. Xavier PERROT, professeur des universités à l'université Clermont Auvergne
M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur
Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art
M. Henri TOUTÉE, président de section honoraire au Conseil d’État
commissaire du gouvernement
M. Bertrand DACOSTA, Conseiller d’Etat
rapporteurs
M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire
Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrat honoraire de l’ordre administratif
M. Thierry LEON DAMELINCOURT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
M. Ivan LUBEN, magistrat de l’ordre administratif
effectifs permanents
Service de coordination des recherches
Clément Maral, responsable du service – Matthieu Charmoillaux – Mayeul Lacroix de Villeneuve – Cécile Poulot – Isabelle Rixte
Le service de coordination des recherches enregistre les demandes après avoir effectué un contrôle leur recevabilité. Il identifie la nature des spoliations déclarées et détermine les recherches à conduire. Il interroge de centres d’archives (Archives nationales, Archives de Paris, archives départementales, Caisse des Dépôts et Consignations, établissements bancaires, Préfecture de Police de Paris, etc.) et recherche les traces d’éventuelles indemnisations accordées par la France et l’Allemagne après-guerre. En outre, il joue un rôle clef pour établir la généalogie des familles spoliées et identifier les ayants droit en prenant l’attache des services de l’état civil et des offices notariaux.
Secrétariat des séances
Sylviane Rochotte, adjointe au directeur, responsable du service – Catherine Cercus-Chieze – Matthieu Charmoillaux – Emmanuel Dumas – Myriam Dupont
Le secrétariat des séances organise les séances au cours desquelles les requêtes sont examinées et les avis adoptés sous la forme de recommandations. Le service est chargé de l’enrôlement des dossiers, une fois l’instruction par les magistrats-rapporteurs parvenue à son terme. Il constitue, pour chaque séance, un ordre du jour et avise de la tenue de la séance les diverses parties intéressées. Participent à ces séances les membres du Collège délibérant, les requérants, la rapporteure générale, le magistrat-rapporteur qui formule des propositions sur la réparation à apporter, le commissaire du Gouvernement et le secrétariat de séance. Le secrétariat des séances rédige les avis qui sont adressés à la Première ministre, en adresse une copie aux requérants et, le cas échéant, aux institutions et organismes intéressés. Le secrétariat des séances assure également la recherche des ayants droit dont les quotes-parts d’indemnisation ont été réservées.
Relations internationales - Antenne de Berlin
Julien Acquatella, responsable du service – Sébastien Cadet – Coralie Vom Hofe
Les bureaux de l’antenne de Berlin se trouvent au sein de l’Ambassade de France. L’antenne recherche les pièces nécessaires dans les fonds d’archives allemands (archives de l’Oberfinanzdirektion Berlin, Landesarchiv de Berlin, etc.). Elle traduit, analyse et synthétise les documents en rédigeant des rapports de recherche. Elle intervient dans les dossiers de restitution de biens culturels de l’Allemagne vers la France. Elle développe les relations internationales de la CIVS. Elle assure une fonction de veille et contribue à la communication externe de la Commission. Elle organise également des événements en tant que référent mémoire de l’Ambassade.
Accompagnement des requérants
Myriam Dupont – Nathalie Zihoune
Les requérants peuvent obtenir toute information relative aux procédures appliquées à la CIVS et au suivi de leur dossier. Préalablement à l’examen de leur dossier par le Collège délibérant, un entretien est proposé aux requérants ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Cette rencontre a pour but de présenter aux requérants le déroulement de la séance, de leur permettre de préparer leur intervention et de répondre aux questions qu’ils se posent. Les dossiers sont consultables par les requérants, les ayants droit et leurs représentants, sur site et sur rendez-vous. Contact : +33 (0) 1 42 75 68 32 ou renseignement@civs.gouv.fr.
Supervision des données
Richard Decocq – Stéphane Portet
La cellule de supervision, spécifiquement dédiée à la vérification des dossiers, veille à la cohérence et à la conformité des données enregistrées, assure leur contrôle après le passage des dossiers en séance et elle permet l’exploitation des données statistiques. Elle assure la mise en œuvre des exigences en matière de protection des données personnelles.
Affaires administratives et financières
Nathalie Leclercq
La gestionnaire administrative et financière assure la gestion de proximité des personnels et des crédits, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle assure le suivi administratif et technique des activités de la Commission, et la diffusion de ses statistiques.