Son organisation

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exécutif de la commission

Président


M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel. Voir la biographie


Vice-président


M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire

Directeur


M. Gilles BON-MAURY, attaché principal d’administration de l’Etat. Voir la biographie


Rapporteure générale


Mme Claude BITTER, avocate générale honoraire près la Cour d'appel de Paris

membres du collège délibérant

Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris

M. Jean-Pierre BADY, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

M. François BERNARD, conseiller d’État honoraire, vice-président de la Commission

Mme Janine DRAI, personnalité qualifiée

Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère honoraire à la Cour de cassation

Mme Anne GRYNBERG, professeure des universités

M. Michel JEANNOUTOT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission

Mme Catherine PERIN, conseillère maître à la Cour des comptes

M. Xavier PERROT, professeur des universités à l'université Clermont Auvergne

M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur

Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art

M. David RUZIÉ, professeur des universités émérite

Mme Laurence SIGAL, personnalité qualifiée

M. Henri TOUTÉE, président de section honoraire au Conseil d’État

commissaire du gouvernement

M. Bertrand DACOSTA, Conseiller d’Etat

rapporteurs

M. Jean-Michel AUGUSTIN, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire

Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

Mme Chantal DESCOURS-GATIN, magistrat honoraire de l’ordre administratif

M. François GAYET, magistrat honoraire de l’ordre administratif

M. Thierry LEON DAMELINCOURT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

M. Ivan LUBEN, magistrat de l’ordre administratif

M. Jean-Pierre MARCUS, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire

Mme Marie-Hélène VALENSI, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire

Mme Sophie ZAGURY, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire

effectifs permanents

Services généraux

Chargée de l’accompagnement des requérants


Mme Myriam DUPONT

Mme Nathalie ZIHOUNE

Chargée des affaires administratives et financières


Mme Nathalie LECLERCQ


Services d’examen et d’instruction des requêtes

Service de coordination des recherches


M. Clément MARAL (responsable)
Mme Isabelle RIXTE
M. Mayeul LACROIX DE VILLENEUVE
Mme Cécile POULOT


Secrétariat des séances


Mme Sylviane ROCHOTTE (responsable)
M. Emmanuel DUMAS
M. Matthieu CHARMOILLAUX


Secrétariat


Mme Catherine CERCUS

Mme Myriam DUPONT



Cellule de supervision de la base de données


M. Richard DECOCQ
M. Stéphane PORTET

Secrétariats

Président


Mme Catherine CERCUS


Directeur


NC


Rapporteur général


Mme Myriam DUPONT

Rapporteurs


Mme Nathalie ZIHOUNE


Commissaire du Gouvernement


Mme Catherine CERCUS

Antennes d’interrogation des fonds d’archives

Archives nationales


M. Matthieu CHARMOILLAUX


Archives de Paris


NC

Archives de Berlin


M. Julien ACQUATELLA (responsable)
M. Sébastien CADET
Mme Coralie VOM HOFE