Chiffres clefs de la CIVS - février 2023

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2022

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2021

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2020

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2019

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2018

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2017

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2016

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2015

Chiffres clefs de la CIVS - décembre 2014

Dix huitième rapport d'activité de la Commission au titre de l'année 2018 1er septembre 2019.

Dix septième rapport d'activité de la Commission au titre de l'année 2017 1er novembre 2018.

Seizième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2016, 1er novembre 2016.

Quinzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2015, 1er juillet 2015.

Quatorzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2014, 31 décembre 2014.

Treizième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2013, 31 décembre 2013.

Douzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2012, 31 décembre 2012.

Onzième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2011, 31 décembre 2011.

Dixième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2010, 31 décembre 2010.

Neuvième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2009, 31 décembre 2009.

Huitième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2008, 31 décembre 2008.

Septième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2007, 31 décembre 2007.

Sixième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2006, 31 décembre 2006.

Cinquième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2005, 31 décembre 2005.

Quatrième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2004, 31 décembre 2004.

Troisième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2003, 31 décembre 2003.

Deuxième rapport d’activité de la Commission au titre de l’année 2002, 31 décembre 2002.

Premier rapport d’activité de la Commission, 20 novembre 2001.

L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémitismes en vigueur pendant l’Occupation en France par David Ruzié, ancien doyen de faculté de droit et membre du Collège délibérant de la CIVS, avril 2007.

Spoliations et restitutions des biens juifs : naissance d’une politique publique par Pierre Saragoussi, conseiller honoraire auprès du directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, avril 2007.

Le traitement des biens culturels spolié - Vademecum - 2017

Dépliant de présentation de la CIVS 2019