La CIVS
Chiffres clefs de la CIVS
Rapports d’activité de la CIVS
Remis chaque année au Premier ministre, ces rapports sont publiés sur le site de la Documentation française (format pdf).
Vingt-et-unième rapport d'activité de la Commission
Vingtième rapport d'activité de la Commission
Dix neuvième rapport d'activité de la Commission
Dix huitième rapport d'activité de la Commission
Dix septième rapport d'activité de la Commission
Seizième rapport d’activité de la Commission
Quinzième rapport d’activité de la Commission
Quatorzième rapport d’activité de la Commission
Treizième rapport d’activité de la Commission
Douzième rapport d’activité de la Commission
Onzième rapport d’activité de la Commission
Dixième rapport d’activité de la Commission
Neuvième rapport d’activité de la Commission
Huitième rapport d’activité de la Commission
Septième rapport d’activité de la Commission
Sixième rapport d’activité de la Commission
Cinquième rapport d’activité de la Commission
Quatrième rapport d’activité de la Commission
Troisième rapport d’activité de la Commission
Deuxième rapport d’activité de la Commission
Premier rapport d’activité de la Commission
Documents d’analyse et de référence
Cette rubrique contient une sélection d’écrits diffusés par la CIVS et portant sur la politique française de réparation et l’action de la Commission.
L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémitismes en vigueur pendant l’Occupation en France
Spoliations et restitutions des biens juifs : naissance d’une politique publique
Guide pratique