La CIVS recrute le/la responsable du service de coordination des recherches (SCR).

Le service de coordination des recherches (SCR) enregistre les saisines de la CIVS, conduit les recherches nécessaires et constitue les dossiers en vue de leur instruction par un magistrat. Sous l’autorité du directeur de la CIVS, le/la responsable du SCR anime un service composé de 5 agents de catégorie A (1 responsable, 2 chargés de mission et 2 chargés de recherches).

Les chargés de recherches assurent les missions de recherches aux Archives nationales et aux Archives de Paris. À ce titre, leurs fonctions consistent notamment à examiner les demandes enregistrées pour déterminer les recherches à mener ; rechercher dans les fonds d’archives des spoliations et des restitutions aux Archives nationales et aux Archives de Paris tout document d’archives permettant de documenter les spoliations et d’identifier les ayants droit des victimes spoliées ; rédiger des rapports de recherches destinés aux magistrats rapporteurs et le cas échéant des notes de synthèse.

Les chargés de mission instruisent les dossiers qui relèvent de leur périmètre et assure les fonctions suivantes : analyser les demandes adressées au service et accompagner les requérants pour la constitution de leurs dossiers ; définir les centres d’archives à contacter selon le type des spoliations déclarées et analyser les documents d’archives fournis par les centres d’archives interrogés ; rechercher les ayants droit et établir la généalogie des familles spoliées ; assurer le suivi des dossiers en cours de traitement au SCR en menant des échanges réguliers avec les requérants et les ayants droit des victimes.

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