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Rencontre européenne des commissions de restitution à Berlin
Les 20 et 21 mars 2025, à l'ambassade de France à Berlin, la CIVS a réuni ses partenaires pour une rencontre organisée dans le cadre de la présidence française du réseau européen des commissions de restitution.
La CIVS accueille les commissions partenaires de son réseau européen
Le 5 avril 2019, la CIVS reçoit les représentants des commissions en Europe qui comme elle, oeuvrent à la recherche et à la restitution des œuvres spoliées.
Pour la recherche des biens spoliés, un partenariat franco-allemand renouvelé
Le 21 mars 2025 à Berlin, le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, la M2RS du ministère français de la culture et la CIVS ont renouvelé leur convention de coopération.
Les recherches de la CIVS aux Archives de Paris
La Ville de Paris met à l'honneur ses archives, en donnant la parole à leurs usagers. L'occasion de témoigner des recherches conduites pour la CIVS.
L'année 2024 de la CIVS en chiffres
Depuis trois ans, le rythme des saisines de la CIVS s'accélère. En 2024, la CIVS a enregistré 77 saisines : 63 saisines par la famille d'une victime et 14 par le détenteur d'un bien culturel.
Publication du rapport d'activité 2023 de la CIVS
Le rapport annuel de la CIVS rend compte de l'activité de la Commission en 2023, année marquée par l'élaboration de la loi du 22 juillet 2023 et par la préparation de sa mise en œuvre.
Découvrez la quatorzième newsletter des commissions européennes de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quatorzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
Rappel : le colloque des vingt ans de la CIVS se tiendra le 15 novembre 2019
La CIVS organise le vendredi 15 novembre à Paris le colloque « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution » (voir le programme).
18e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le 18e numéro de sa newsletter.
Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2024, deux magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
