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108 résultats
Guides et rapports
Guides pratiques et rapports publics d'activité de la CIVS
Avis publiés
Depuis 2021, la CIVS a décidé de porter à la connaissance des chercheurs et des familles de victimes une sélection d’avis en les publiant sur son site internet.
Recovered memories. Les partenaires européens de la CIVS réunis à Paris
Avec ses partenaires européens, la CIVS a organisé, le 26 juin 2025 à Paris, la conférence "Recovered memories" consacrée à un dialogue entre les familles, les institutions et les commissions chargées de restituer les biens spoliés.
221 livres spoliés à Henry Torrès ont été restitués à ses ayants droit
Le 26 juin 2025 à Paris, 221 livres spoliés à Henry Torrès pendant l'Occupation, retrouvés dans différentes institutions allemandes, ont été restitués à ses ayants droit.
La CIVS accueille les commissions partenaires de son réseau européen
Le 5 avril 2019, la CIVS reçoit les représentants des commissions en Europe qui comme elle, oeuvrent à la recherche et à la restitution des œuvres spoliées.
Pour la recherche des biens spoliés, un partenariat franco-allemand renouvelé
Le 21 mars 2025 à Berlin, le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, la M2RS du ministère français de la culture et la CIVS ont renouvelé leur convention de coopération.
Convention d'objectifs du notariat : les recherches de la CIVS facilitées
La convention d'objectifs 2025-2028 signée le 1er juillet 2025 par l’État et le Conseil supérieur du notariat comprend des engagements relatifs aux réparations, aux spoliations et aux restitutions.
Le collège délibérant de la CIVS
Le collège délibérant de la CIVS est composé de 14 membres, nommés pour trois ans par décret.