Découvrez la onzième newsletter des commissions européennes de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le onzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître.
Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.
UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE
La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.
Découvrez la dixième newsletter des commissions européennes de restitution
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REMISE DE DOUZE ŒUVRES AUX AYANTS DROIT D’ARMAND DORVILLE
Sur recommandation de la CIVS en date du 17 mai, le Premier ministre a décidé de remettre aux ayants droit d’Armand Dorville les douze œuvres (onze dessins et une cire) que l’Etat avait acquises à la vente de la collection de M. Dorville, à Nice, en juin 1942. Ces œuvres se trouvent aujourd’hui au musée du Louvre, au musée d’Orsay et au château de Compiègne.
Les œuvres concernées appartenant aux collections publiques nationales, une loi est nécessaire pour mettre en œuvre cette décision. Le gouvernement présentera un projet de loi à cet effet.
Un projet de loi bientôt déposé pour restituer un tableau de Klimt
Le 15 mars, la ministre de la Culture a annoncé la restitution de « Rosiers sous les arbres », une œuvre de Gustav Klimt spoliée en Autriche. Une loi sera nécessaire pour restituer ce tableau du Musée d’Orsay en raison du caractère inaliénable des collections publiques.