À la une
Colloque : 80 ans après l'Ordonnance du 21 avril 1945
"Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945" : inscrivez-vous au colloque organisé le 4 décembre 2025 en Grand'chambre de Cour de cassation !
Accueil
Actualités
En Allemagne, une nouvelle procédure pour la restitution des biens culturels spoliés
Le 1er décembre 2025, en Allemagne, un nouveau dispositif de restitution des biens culturels spoliés du fait du national-socialisme est entré en vigueur.
Marseille 1943, les rafles oubliées
Le 15 décembre 2025 à Berlin, l'Ambassade de France et la CIVS vous invitent à débattre avec des témoins des rafles de 1943 à Marseille.
Trois tableaux spoliés à Fédor Lowenstein ont été restitués
Le 16 septembre 2025, au Musée national d'art moderne, trois tableaux spoliés au peintre Fédor Löwenstein ont été restitués sur recommandation de la CIVS.
Convention d'objectifs du notariat : les recherches de la CIVS facilitées
La convention d'objectifs 2025-2028 signée le 1er juillet 2025 par l’État et le Conseil supérieur du notariat comprend des engagements relatifs aux réparations, aux spoliations et aux restitutions.
221 livres spoliés à Henry Torrès ont été restitués à ses ayants droit
Le 26 juin 2025 à Paris, 221 livres spoliés à Henry Torrès pendant l'Occupation, retrouvés dans différentes institutions allemandes, ont été restitués à ses ayants droit.
Publication du rapport d'activité 2024 de la CIVS
Le rapport annuel de la CIVS rend compte de l'activité de la Commission en 2024, année marquée par l'entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945.
