Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

L'ALLEMAGNE RESTITUE CINQ OUVRAGES PROVENANT DE LA BIBLIOTHEQUE SPOLIEE DE GEORGES MANDEL
- 26/07/22

Le 15 juillet, la Première ministre a présidé la cérémonie de restitution d’ouvrages provenant de la bibliothèque spoliée de l’ancien ministre Georges Mandel. Cette restitution fait suite à une recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) en février 2021, et à la volonté de deux bibliothèques allemandes (la Staatsbibliothek de Berlin et la bibliothèque universitaire de Dresde) de les rendre à leurs légitimes propriétaires.

Recherche et restitution : découvrez les pages web du ministère de la Culture
- 26/07/22

Le ministère de la Culture et sa Mission de recherche et de restitution (M2RS) viennent de publier leurs pages consacrées aux biens culturels spoliés.

Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
- 23/03/22

Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février. Le texte peut être consulté au Journal Officiel. La CIVS, à l’origine de cette initiative législative, se félicite de l’adoption rapide et unanime du texte par le Parlement.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.