Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE
- 18/08/21

La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.

Découvrez la dixième newsletter des commissions européennes de restitution
- 18/08/21

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le dixième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

REMISE DE DOUZE ŒUVRES AUX AYANTS DROIT D’ARMAND DORVILLE
- 17/06/21

Sur recommandation de la CIVS en date du 17 mai, le Premier ministre a décidé de remettre aux ayants droit d’Armand Dorville les douze œuvres (onze dessins et une cire) que l’Etat avait acquises à la vente de la collection de M. Dorville, à Nice, en juin 1942. Ces œuvres se trouvent aujourd’hui au musée du Louvre, au musée d’Orsay et au château de Compiègne.

Les œuvres concernées appartenant aux collections publiques nationales, une loi est nécessaire pour mettre en œuvre cette décision. Le gouvernement présentera un projet de loi à cet effet.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.