ACTUALITÉS
Pour la première fois, la CIVS publie ses recommandations. Documents qui préparent la décision du Premier ministre, les recommandations de la CIVS n’ont pas vocation à être publiées.
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quinzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.