Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
- 23/03/22

Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février. Le texte peut être consulté au Journal Officiel. La CIVS, à l’origine de cette initiative législative, se félicite de l’adoption rapide et unanime du texte par le Parlement.

Quatre œuvres MNR restituées le 22 décembre 2021
- 26/01/22

Le 22 décembre, quatre nouvelles œuvres ont été restituées sur recommandation de la CIVS : un Paysage (aquarelle de de Georges Michel), un Portrait de femme (dessin de Paul Delaroche), un autre Portrait de femme (dessin d’Auguste Hesse) et Marée basse à Grandcamp (aquarelle de Jules-Jacques Veyrassat). Ces œuvres appartenaient au grand collectionneur juif égyptien Moïse Levy de Benzion, dont le château de Draveil a été pillé en 1940. Dans ce dossier, le difficile était surtout de savoir à qui rendre ces œuvres.

Découvrez la douxième newsletter des commissions européennes de restitution
- 26/01/22

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le douxième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.