Marianne
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ACTUALITÉS

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2021 VIENT DE PARAÎTRE
- 17/01/23

Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.

Découvrez la quatorzième newsletter des commissions européennes de restitution
- 03/11/22

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quatorzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

L'ALLEMAGNE RESTITUE CINQ OUVRAGES PROVENANT DE LA BIBLIOTHEQUE SPOLIEE DE GEORGES MANDEL
- 26/07/22

Le 15 juillet, la Première ministre a présidé la cérémonie de restitution d’ouvrages provenant de la bibliothèque spoliée de l’ancien ministre Georges Mandel. Cette restitution fait suite à une recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) en février 2021, et à la volonté de deux bibliothèques allemandes (la Staatsbibliothek de Berlin et la bibliothèque universitaire de Dresde) de les rendre à leurs légitimes propriétaires.

FORMULAIRES D'INDEMNISATION

Le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir.

  CONTACTEZ LA CIVS

La Commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. Pour plus d'informations :
+ 33 1 42 75 68 32
20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07

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QUESTIONS/REPONSES

Quelles sont les compétences de la CIVS ?

La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.

Les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ?

Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.

Comment déposer une demande ?

Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.