ACTUALITÉS
Le 22 novembre, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940. Cette décision fait suite à la recommandation de la CIVS en date du 9 juillet 2021.
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le onzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07 
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.