ACTUALITÉS
Le nouveau rapport d’activité de la CIVS est sorti. Sa formule a été entièrement revue pour vous donner une idée claire de l’ensemble de ses actions.
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le quatorzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
Le 15 juillet, la Première ministre a présidé la cérémonie de restitution d’ouvrages provenant de la bibliothèque spoliée de l’ancien ministre Georges Mandel. Cette restitution fait suite à une recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) en février 2021, et à la volonté de deux bibliothèques allemandes (la Staatsbibliothek de Berlin et la bibliothèque universitaire de Dresde) de les rendre à leurs légitimes propriétaires.
FORMULAIRES D'INDEMNISATION
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20, avenue de Ségur -TSA 20718 - 75334 PARIS CEDEX 07 
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QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.