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L’organisation des recherches et restitutions

Deux services sont chargés de rechercher et de restituer les biens culturels spoliés du fait du national-socialisme :
- la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre1933 et 1945 (ministère de la Culture) conduit les recherches visant à identifier et à restituer ces biens ;
- sur la base de ces recherches, la CIVS propose au Premier ministre les mesures de réparation (restitution ou, à défaut, indemnisation).

Cette organisation est détaillée dans le dépliant accessible ici

Contacter la CIVS
Contacter la Mission de la recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Les partenaires au sein du réseau des commissions européennes pour les restitutions

Depuis 2019 un réseau relie cinq commissions qui, en Europe, œuvrent à la recherche et à la restitution des biens culturels spoliés par les Nazis. La CIVS est ainsi associée aux :
- Spoliation Advisory Panel (Royaume-Uni)
- Restitutiecommissie (Pays-Bas)
- Kommission für Provenienzforschung (Autriche)
- Beratende Kommission im Zusammenhang mit der Rückgabe NS-verfolgungsbedingt entzogenen Kulturguts, insbesondere aus jüdischem Besitz (Allemagne)
Pour en savoir plus sur le réseau des commissions européennes pour la restitution des œuvres spoliées, consulter le communiqué.