Accueil > La CIVS > Actualités
Toute l'actualités de la civs

UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE

La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.

Découvrez la dixième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le dixième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

REMISE DE DOUZE ŒUVRES AUX AYANTS DROIT D’ARMAND DORVILLE

Sur recommandation de la CIVS en date du 17 mai, le Premier ministre a décidé de remettre aux ayants droit d’Armand Dorville les douze œuvres (onze dessins et une cire) que l’Etat avait acquises à la vente de la collection de M. Dorville, à Nice, en juin 1942. Ces œuvres se trouvent aujourd’hui au musée du Louvre, au musée d’Orsay et au château de Compiègne.

Les œuvres concernées appartenant aux collections publiques nationales, une loi est nécessaire pour mettre en œuvre cette décision. Le gouvernement présentera un projet de loi à cet effet.


LA ZENTRAL- UND LANDESBIBLIOTHEK DE BERLIN VA RENDRE AU MINISTERE DE L’ARMEE UN OUVRAGE PILLE DURANT L’OCCUPATION

Les forces allemandes d’Occupation avaient saisi l’ouvrage Recueil des arrêts du Conseil d’Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des Conflits et de la Cour des Comptes (Recueil Sirey, Paris, 1911) à la bibliothèque du Ministère de l’Air à Paris. L’action de médiation de la CIVS a permis que cet ouvrage soit rendu à la France.

Un projet de loi bientôt déposé pour restituer un tableau de Klimt

Le 15 mars, la ministre de la Culture a annoncé la restitution de « Rosiers sous les arbres », une œuvre de Gustav Klimt spoliée en Autriche. Une loi sera nécessaire pour restituer ce tableau du Musée d’Orsay en raison du caractère inaliénable des collections publiques.

Découvrez la huitième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le huitième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter