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Toute l'actualités de la civs

1er février 2024 : nouvelles compétences, nouvelle dénomination, nouveau collège délibérant de la CIVS

La réforme de la politique de restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945, introduite par la loi du 22 juillet 2023 et son décret du 5 janvier 2024, est entrée en vigueur le 1er février 2024.

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2022 VIENT DE PARAÎTRE

Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.

Découvrez la seizième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le seizième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter


UN NOUVEAU DIRECTEUR POUR LA CIVS

M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023. L’intérim a été assuré par Mme Sylviane Rochotte, responsable du secrétariat des séances.

UN NOUVEAU DIRECTEUR POUR LA CIVS

Jérôme Bénézech quitte à la fin du mois de mars ses fonctions de directeur de la CIVS.

LA CIVS PUBLIE UNE SELECTION DE SES RECOMMANDATIONS

Pour la première fois, la CIVS publie ses recommandations. Documents qui préparent la décision du Premier ministre, les recommandations de la CIVS n’ont pas vocation à être publiées.