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Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations

Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février. Le texte peut être consulté au Journal Officiel. La CIVS, à l’origine de cette initiative législative, se félicite de l’adoption rapide et unanime du texte par le Parlement.

Quatre œuvres MNR restituées le 22 décembre 2021

Le 22 décembre, quatre nouvelles œuvres ont été restituées sur recommandation de la CIVS : un Paysage (aquarelle de de Georges Michel), un Portrait de femme (dessin de Paul Delaroche), un autre Portrait de femme (dessin d’Auguste Hesse) et Marée basse à Grandcamp (aquarelle de Jules-Jacques Veyrassat). Ces œuvres appartenaient au grand collectionneur juif égyptien Moïse Levy de Benzion, dont le château de Draveil a été pillé en 1940. Dans ce dossier, le difficile était surtout de savoir à qui rendre ces œuvres.

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Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le douxième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter


Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo

Le 22 novembre, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940. Cette décision fait suite à la recommandation de la CIVS en date du 9 juillet 2021.

Découvrez la onzième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le onzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître.

Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.