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Découvrez la onzième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le onzième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître.

Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.

UNE COMMISSION PLUS ACCESSIBLE

La CIVS est désormais raccordée au dispositif interministériel pour l’accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques de l’État. Cette initiative a été prise en application de l’article 105 de la loi pour une République numérique.


Découvrez la dixième newsletter des commissions européennes de restitution

Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le dixième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter

REMISE DE DOUZE ŒUVRES AUX AYANTS DROIT D’ARMAND DORVILLE

Sur recommandation de la CIVS en date du 17 mai, le Premier ministre a décidé de remettre aux ayants droit d’Armand Dorville les douze œuvres (onze dessins et une cire) que l’Etat avait acquises à la vente de la collection de M. Dorville, à Nice, en juin 1942. Ces œuvres se trouvent aujourd’hui au musée du Louvre, au musée d’Orsay et au château de Compiègne.

Les œuvres concernées appartenant aux collections publiques nationales, une loi est nécessaire pour mettre en œuvre cette décision. Le gouvernement présentera un projet de loi à cet effet.

LA ZENTRAL- UND LANDESBIBLIOTHEK DE BERLIN VA RENDRE AU MINISTERE DE L’ARMEE UN OUVRAGE PILLE DURANT L’OCCUPATION

Les forces allemandes d’Occupation avaient saisi l’ouvrage Recueil des arrêts du Conseil d’Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des Conflits et de la Cour des Comptes (Recueil Sirey, Paris, 1911) à la bibliothèque du Ministère de l’Air à Paris. L’action de médiation de la CIVS a permis que cet ouvrage soit rendu à la France.